Droits et démarches

DROITS ET DÉMARCHES

Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr ou rendez-vous sur notre page droits et demarches

URBANISME

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques. Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

Pour une déclaration préalable de travaux :

vosdroits.service-public.fr

Pour un permis de construire pour une maison individuelle :

vosdroits.service-public.fr

Pour un permis de contruire ou d’aménager :

vosdroits.service-public.fr

Renseignez vous à la Mairie pour connaître le type de formulaire correspondant à vos besoins.

CADASTRE

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant :  www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Ou
www.geoportail.fr

Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.

GUIDES CONSULTABLES EN MAIRIE

Les associations et activités diverses

Sur cette page les associations et personnes qui désirent montrer leur activité se présentent et les manifestations qu’elles organisent ou organiseront seront publiées ici par chapitres et reportées à la page (cliquez sur le lien) :

Manifestations et festivités

Afin de nous informer et pour que nous publiions vos données sur le site vous pouvez les remettre à la mairie ou les envoyer à : animconf@orange.fr


POUR UNE ANNÉE EN BONNE SANTÉ DE LA TÊTE AUX PIED

Venez pratiquer la gymnastique volontaire avec l’association ” Dynamic Gym Confracourt”

Activité physique accessible à tous …

Séances dynamiques et variées avec cardio, renforcement musculaire, étirements, relaxation…

Séances le mardi de 19h45 à 21H Salle des Fêtes de Confracourt à CONFRACOURT

Reprise des cours le mardi 25 septembre 2018

Apporter son tapis de gym et une bouteille d’eau, avoir des baskets à semelles épaisses

2 séances d’essai gratuitesPossibilité de règlement échelonné

Renseignements :Colette Hodille : 03 84 92 04 10 / Florence Vougnon : 03 84 78 38 82

 

LE COMITÉ DES FÊTES s’occupe d’organiser des manifestations publiques ouvertes à tous dans le village : Vide grenier en juillet, Tarot en mars, , Repas en novembre…
Tout le monde peut aider, participer et être membre de l’association.
Présidente et contacts : Madame Michèle MARLY (03 84 92 02 41)


CHRISTIAN GRIBELIN est un artiste proche de la nature et des courants qui la parcourent. Il revendique un art minimaliste, de communication et de sensibilité.


LA FERME DU MAGNY-ROBERT propose des séjours en roulottes avec roulotte sanitaire, production de fromages de chèvres et oeufs.

Santé, urgences

Croix-Rouge Française

Dans les zones rurales de notre département, la Croix-Rouge a mis en place un service itinérant de distribution alimentaire pour venir en aide à tous ceux qui vivent dans la précarité : femmes seules avec enfant(s), chômeurs, retraités à faibles revenus, celles et ceux qui ne peuvent se déplacer, etc..
Notre passage permet également d’entretenir ou renouer le lien social, de créer de l’entraide et rompre l’isolement.
Afin que cette action réponde vraiment aux besoins identifiés, il est important que nous puissions compter sur votre partenariat.
Vous connaissez des personnes ou des familles qui auraient besoin de ce service, vous avez des questions, des suggestions, contactez-nous !

Croix-Rouge départementale
78 bd des Alliés
70000 VESOUL
Tél : 0384765150

Pour en savoir plus :


CENTRE DE VACCINATION

Depuis janvier 2016, un centre de vaccination pour les vaccinations obligatoires et recommandées est mis en place à VESOUL, dans les locaux de la Direction de la Solidarité et de la Santé Publique, rue du Capitaine Gramspacher.
Il répond, à titre gratuit, à la demande de tous les usagers souhaitant bénéficier de ce service et remplace les séances de vaccinations qui étaient jusqu’alors organisées en mairie
Pour toute information ou rendez-vous, vous pouvez contacter le service de PMI et actions sanitaires, au 03 84 95 72 80

Pour plus de renseignements :


RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE


MANUEL DE SECOURISME


NUMÉROS D’URGENCE (peut être imprimé et affiché)


INFORMATION ET PRÉVENTION SUR LA MALADIE DE LYME :

Services publics

Nous renouvelons l’opération “Educlever” mise en place par l’Association des Maires Ruraux de France, pour cette année scolaire. Les parents qui ont des enfants scolarisés (de CP à baccalauréat) peuvent accéder gratuitement (la mairie finance les inscriptions) à des cours particuliers en ligne avec des professeurs réel. Vous aurez accès au service de tutorat en ligne et aux modules de révisions (mis en ligne au mois de mai) pour les examens. Il vous faudra venir vous inscrire en mairie (ou me contacter : animconf@orange.fr en me précisant coordonnées, nom, prénom et niveau de classe de l’enfant). Par la suite vous aurez vos codes d’accès qui vous permettront de bénéficier des cours. Date limite des inscriptions : 15 octobre 2018. Renseignements :

flyer AMRF Educlever 2018

Horaires des ramassages scolaires année 2018-19 pour l’école primaire de Combeaufontaine et le collège de Scey (attention à l’école de destination indiquée sur les horaires)

Horaires bus scolaires année 2018-19

ESPACE PERSONNEL CONCERNANT LES IMPÔTS

Les premiers avis d’imposition ont été mis en ligne fin août. C’est l’occasion de rappeler que la Direction Générale des Finances Publiques, via son site Internet impots.gouv.fr, permet aux particuliers d’effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer et ce sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Depuis leur espace personnel, ils peuvent en toute sécurité :

Consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…) ;

Effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ;

Payer leurs impôts en ligne.

En choisissant de payer leurs impôts en ligne ou par smartphone, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de cinq jours et la somme est prélevée dix jours après la date limite de paiement.

Liens divers

Dans cette page seront indiqués diverses adresses et liens Internet. Il vous suffit de cliquer dessus pour être sur le site recherché. Vous pourrez également m’en signaler d’autres qui peuvent intéresser la commune sur des plans divers animconf@orange.fr

TOURISME, MARCHE, VELO, CHEVAL :

Conseil général de la Haute-Saône

Destination70

Tourisme à vélo en France

Cyclotourisme et voyage

Les voies cyclables en France

Site d’annonces diverses

Blog balades en Haute-Saône

Le vélo

balades randos vélo, cheval… en Haute-Saône

MOTO-CROSS :

JMX Park : jmxpark.com

Serge GUIDETTY : sergeguidetty.com

Les Echos du Village

Les Echos du Village

Ce journal (Les Echos du Village) paraîtra ici régulièrement sous format PDF que vous pourrez parcourir sur écran ou imprimer.

Pour faire paraître un article, un rectificatif ou une photo vous pourrez soit les apporter en mairie (après les avoir recopiés ou scannés, ils vous seront rendus) soit nous les faire parvenir par courriels à l’adresse suivante :

animconf@orange.fr

Bien sûr nous nous réservons le droit de ne pas publier des articles “hors sujet”, injurieux ou visant une personne particulière. De même la publication d’une photo de personne vivante (hors manifestation publique) sur Internet nécessitera son autorisation préalable.

Il est entendu également qu’un article ou une photo ne comportant pas le nom de l’auteur sera refusé et qu’en cas de publication les propos engagés engageront la responsabilité de leur auteur.

L’eau et la forêt

Voici un plan accompagné d’une carte à la même échelle (1/25000) permettant à chacun de reconnaître et numéroter les parcelles à l’intérieur du bois de Confracourt.

plan-de-situation-parcelles-bois-de-confracourt

AFFOUAGE 2016-2017

Règlement :

reglement-affouage-2016-2017

Informations et inscription (vous devez les recevoir dans votre boîte aux lettres, mais vous pouvez également imprimer la fiche d’inscription à partir du site) :

affouage-2016-2017

INFORMATION : LA BIO-DIVERSITÉ NATURELLEMENT AU CŒUR DES POLITIQUES DE L’EAU

la-bio-diversite-naturellement-au-coeur-des-politiques-de-l-eau

Randonnée – Sentier de l’eau

Sentier de l’eau

Randonnée 19 km
Repas tiré du sac 2/09/2018
Départ :
10h
Forêt de Confracourt
Départ : salle des fêtes
Guy MAUVAIS : 0384689883
animconf@orange.fr

Rallye VTC/VTT

Rallye VTC/VTT
Rando familiale avec épreuves
Repas tiré du sac
5/08/2018
Départ :9h
Forêt de Confracourt
Départ : salle des fêtes
Guy MAUVAIS : 0384689883
animconf@orange.fr

Sentiers

Les sentiers de la forêt

Vous trouverez sur cette page différents renseignements relatifs aux sentiers de la forêt de Confracourt.
Ce sont des cartes, des documents, des histoires, des tableaux, etc. Vous pourrez aussi les télécharger et les imprimer chez vous.
Tout cela afin de vous permettre de randonner et de vous informer.

Pour toutes remarques, questions, demandes… écrivez à (il vous suffit de cliquer sur le lien).

animconf@orange.fr

Une partie de parcours située au-dessus de l’étang (parcours du maquis) d’environ trois cents mètres où il n’y a pas de sentier. Afin qu’il se fasse naturellement vous êtes invités à vous rendre d’arbre en arbre (marqués d’un point rouge et affiche explicative sur place).

Le code du promeneur. A lire attentivement avant de partir randonner :

le-code-du-promeneur

Programme des sorties pour l’année 2018 :

Programme sentiers 2018

Nouveautés 2018 :

Comme tous les ans trois des mannequins ont été retirés, restaurés, repeints et réinstallés. Quelques flèches rongées par des animaux ont été remplacées par d’autres en métal ; deux ont été ajoutées afin de mieux signaler des endroits peu visibles (circuit de l’eau). Mais nous ne pouvons installer des flèches partout (plus de quatre-vingt sont en place !), aussi est-il recommandé d’avoir avec soi une carte du sentier imprimable ci-dessous. La carte des numéros de parcelles est aussi très utile pour se repérer si l’on est perdu.

En projet : réfection et installation d’un ancien abri bus vers les scieurs de long afin d’offrir un abri éventuel à des promeneurs sous la pluie et projet d’aménagement d’un nouveau sentier sur le thème de la “sylvothérapie”.

Recherche d’accompagnateurs spécialistes : Si parmi votre entourage ou relations vous connaissez des personnes spécialisées dans les domaines relatifs aux thèmes des sorties : histoire, géologie, faune, sylviculture, botanique, hydrologie… qui pourraient nous accompagner et nous faire profiter de leur savoir, voici quelques données à leur communiquer pour les informer et qu’ils puissent me contacter (vous pouvez éventuellement imprimer la page) :

Recherche d’accompagnateurs spécialistes

Cartes des sentiers :

Sur cette carte de la signalétique vous trouverez l’ensemble du fléchage des sentiers. Si l’un des éléments est manquant ou abîmé, signalez-nous le :

Plan avec numéros de parcelles. Les numéros sont indiqués à chaque bout de ligne. Cela peut permettre de se retrouver par rapport au plan.

 

Informations concernant la chasse dans la forêt de Confracourt saison 2018-2019 :

La chasse 2018-2019

Présentation de la commune

Informations générales

Confracourt est une petite commune du nord-est de la France, située dans le département de la Haute-Saône et de la région Franche-Comté. Elle est située dans le canton de Jussey (20 km) à 28 km de Vesoul et 5 de Combeaufontaine.
Elle fait partie de la Communauté de communes “des Combes” depuis le 1er janvier 2013
Les habitants et habitantes de la commune de Confracourt sont appelés les Confracourtois et les Confracourtoises.
Les 214 habitants du village de Confracourt vivent sur une superficie totale de 1969 ha dont la moitié est occupée par la forêt avec une densité de 11 habitants par km2 et une moyenne d’altitude de 240 m.
Depuis le dernier recensement de 1999 à 2008, la population est passée de 180 à 214 et a fortement augmenté de 18,89%.
Les communes voisines sont Vauconcourt-Nervezain, Vy-lès-Rupt, Grandecourt, Combeaufontaine, Fédry, Cornot, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône (siège de la “C3” : Communauté de Communes des Combes).
La grande ville la plus proche de Confracourt est Besançon à environ 70 km. Le chef lieu de département est Vesoul à environ 35 km
Le maire actuel du village de Confracourt est Maurice Pioche.
Pour effectuer l’ensemble de vos démarches administratives en mairie (naissance, mariage, décès), vous pouvez contacter par téléphone ou par courriel l’équipe municipale à l’aide des coordonnées ci-dessous ou vous rendre directement place de la Mairie 70120 Confracourt au centre du village.

Téléphone mairie : 03 84 92 07 29

Adresse courriel 1 : mairie.confracourt@wanadoo.fr

Adresse courriel 2 : animconf@orange.fr

Accueil du public : lundis et jeudis de 13h45 à 17h00

Le conseil municipal

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Mmes Céline BRUOT, Céline WADOUX
Ms Guy MAUVAIS, Mickaël GOISET, Didier MAGNIN, Michel WATTREE, Maurice PIOCHE (maire), Frédéric GAUTHIER

Listes des commissions municipales :

Absent sur la photo : M Lucien GOISET

Secrétaire de Mairie : Mme Alice GARNY

Téléphone mairie : 03 84 92 07 29

Adresse courriel 1 : mairie.confracourt@wanadoo.fr

Adresse courriel 2 : animconf@orange.fr

Accueil du public : lundis et jeudis de 13h45 à 17h15

Employé Communal : M Sébastien SLAVIK :

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Histoire

A propos de la Résistance au cours de la seconde guerre mondiale à Confracourt :

Les deux bataillons ukrainiens : Fiches tirées de l’ouvrage : La Seconde Guerre Mondiale En Franche-Comté (L’invasion, l’occupation et la résistance, la libération) du Colonel Robert DUTRIEZ, édition définitive novembre 2015, Éditions CÊTRE :

Les deux bataillons BUK – Colonel Robert DUTRIEZ

Les Ukrainiens dans la Résistance française et l’opération “Aquarelle”, extraits des ouvrages de Volodymyr Kosyk et du Général Pierre Bertin :
le-buk

Les Ukrainiens tournent casaque et Mission américaine auprès du B.U.K, extraits de l’ouvrage d’André Moissé. Le BUK, bataillon ukrainien de la Haute-Saône, extrait du blog de Betty FAIVRE.
les-ukrainiens-tournent-casaque

Le Maquis CLÉMENT : copie d’un ouvrage rédigé par André THOUVENIN, ancien gendarme et ancien maquisard à Combeaufontaine et Confracourt.
maquis-clement

Témoignage de Madame Josette Bazeau-Bussy, fille d’André Bazeau résistant tué par les Allemands à Confracourt  :

Témoignage de Josette Bazeau

Article de journal américain fourni par Josette Bazeau dans lequel le Colonel Booth parachuté au maquis de Confracourt témoigne de son aventure. Traduction : Virginie Oeil de Saleys

The Shrine traduction de Virginie

Recherches et témoignages concernant la seconde guerre mondiale à Confracourt tirés de l’ouvrage “Confracourt Au Fil Du Temps” de Françoise Richardot et Noël Clautrier (avec leur aimable autorisation, merci à eux) :

La deuxième guerre mondiale (Au fil du temps)

Autres éléments concernant l’histoire de Confracourt :

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Photos et listes de classes Marie-Rose

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Témoignage de Marcel Guérin sur la vie à Confracourt au début du XXème siècle :

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Listes et dates des prêtres et maires ayant exercé à Confracourt depuis 1565 pour les prêtres et 1831 pour les maires.

Document établi d’après les listes remises par Monsieur Christian PONSOT. Merci à lui.
les-pretres-et-maires-de-confracourt

Programme (appel d’offres) pour la construction d’une église et de deux maisons d’école datant de 1852. Photo de l’affiche (M Christian PONSOT) et traduction de l’affiche.

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Quelques vues en super 8 de Confracourt en 1954

Madame THIREL nous a remis la copie numérisée de petites séquences montrant des aspects de Confracourt en 1954. Elle désire que ce petit film soit surtout à destination des habitants de Confracourt, aussi si quelqu’un de Confracourt désire en avoir une copie, qu’il m’écrive à
animconf@orange.fr

Informations municipales

Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations virtuel concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants :

– Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 portant limitation des usages de l’eau ;
– Communiqué de presse.

Ap n°70-2018-07-19-016 limitation provisoire des usages de l’eau

2018_07_19 sécheresse restrictions usages eau

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, arrêté préfectoral du 30 mai 2018 :

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 30 mai 2018

Déploiement du Pass’Santé Jeunes sur le territoire du Pays Vesoul-Val de Saône :

Pass’Santé Jeunes 2018

Haute-Saône Conseil Habitat :

Haute-Saône Conseil Habitat

le-defenseur-des-droits

bourses-detudes-et-bourses-de-transports-avant-le-bac-afde-apres-le-bac

Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :
arrete-ddass-2006-no-21-du-18-mai-2006-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage

AIDES RÉNOVATION HABITAT

renover-l-habitat-aides

CONSEIL ARCHITECTURAL

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VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES

pack-jeunes-le-conseil-general-vous-accompagne

RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

reagir-en-cas-dattaque-terroriste

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

etat-recapitulatif-concernant-la-reconstruction-de-la-station-de-traitement-des-eaux-de-confracourt

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)

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ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :

arrete-du-13-juin-2017-concernant-l-etang

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.

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Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets – Gratuit – Convivial – Sans engagement

Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien :
http://zv7y.mjt.lu/nl/zv7y/178sh.html?m=AEsAAINdEuQAAVSp7e0AAARbglMAAAAAF0MAAD9AAAX_-ABZ5b__xpOcTkBgQo-Fs9olToeOCAAFv00&b=c6c4183b&e=66982ea9&x=phCYt4Hz4Rxy1j24_yav-HtLZDyLdTsrNmWerdSdVjnsAmfycZNIhlH1NwBBl-Wd

CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE, SIAEP DE SAINT ANTOINE, JANVIER 2018 :

Contrôle sanitaire des eaux janv 2018

INFORMATION DES HABITANTS SUR CE QUE SERA LA PSQ 70 (Police de Sécurité du Quotidien) :

Police de sécurité du quotidien

POUR VOTRE SANTE PASSEZ A L’ACTION :

Pour votre santé, passez à l’action