Droits et démarches

DROITS ET DÉMARCHES

Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

www.service-public.fr

URBANISME

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques. Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

Pour une déclaration préalable de travaux :

vosdroits.service-public.fr

Pour un permis de construire pour une maison individuelle :

vosdroits.service-public.fr

Pour un permis de contruire ou d’aménager :

vosdroits.service-public.fr

Renseignez vous à la Mairie pour connaître le type de formulaire correspondant à vos besoins.

CADASTRE

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant :

www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ou

www.geoportail.fr

Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.

GUIDES CONSULTABLES EN MAIRIE

documents-consultables-en-mairie

Informations municipales

Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations virtuel concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants.

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bourses-detudes-et-bourses-de-transports-avant-le-bac-afde-apres-le-bac

Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :
arrete-ddass-2006-no-21-du-18-mai-2006-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage

AIDES RÉNOVATION HABITAT

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CONSEIL ARCHITECTURAL

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VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES

pack-jeunes-le-conseil-general-vous-accompagne

RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

reagir-en-cas-dattaque-terroriste

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

etat-recapitulatif-concernant-la-reconstruction-de-la-station-de-traitement-des-eaux-de-confracourt

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)

doc00550820161117122420

RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSÉCURITÉ POUR LUTTER CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE DANS LES BASSES-COURS

influenza-aviaire-h5n8-nov-2016

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

SIGNALEMENT DE CAMBRIOLAGES

Dépliant ci-dessous :

La Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Saône vous informe que le recouvrement de l’impôt effectué par la Trésorerie de SCEY-SUR-SAÔNE relèvera à compter du 1er janvier 2017 du Service des Impôts des Particuliers de GRAY déjà en charge de l’assiette :
afficheconfracourt

OFFRES D’EMPLOIS PSA ET MANPOWER

RÉSULTATS BRIGADE DE TRI 2016

resultats-brigade-de-tri-sictom-2016

ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :

arrete-du-13-juin-2017-concernant-l-etang

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

plui

NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.

nouveau-tarifs-ter-region

FORUM DE L’EMPLOI ET DES METIERS

Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets – Gratuit – Convivial – Sans engagement

Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien :
http://zv7y.mjt.lu/nl/zv7y/178sh.html?m=AEsAAINdEuQAAVSp7e0AAARbglMAAAAAF0MAAD9AAAX_-ABZ5b__xpOcTkBgQo-Fs9olToeOCAAFv00&b=c6c4183b&e=66982ea9&x=phCYt4Hz4Rxy1j24_yav-HtLZDyLdTsrNmWerdSdVjnsAmfycZNIhlH1NwBBl-Wd

Comptes-rendus réunions du Conseil Municipal et diverses

conseil-municipal-du-25-06-2014

cr-cm-13-08-14

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cr-cm-22-10-2014

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cr-cm-du-23-09-2015

cr-cm-2-12-2015

cr-cm-du-20-01-2016

cr-cm-23-03-2016-doc

cr-cm-25-05-16

compte-rendu-seance-12-10-2016

cr-cm-du-16-11-2016

cr-cm-15-02-2017

cr-cm-du-13-04-2017

cr-cm7-06-17

cr-cm-13-09-2017

cr-cm8-11-2017

Annexe concernant l’affouage 2018 :
Rôle provisoire d’affouage, démarches, fiche d’engagement (tout cela sera bientôt dans vos boîtes aux lettres)
affouage-2018