Informations municipales

Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants :

Communiqués de la mairie :

Chiens :

Être possesseur d’un chien implique des responsabilités. Un chien peut se révéler dangereux pour les autres – et particulièrement pour les enfants – source de nuisances diverses, déjections, aboiements intempestifs. En ces temps de confinement, être dérangé par des aboiements de jour comme de nuit s’apparente à être victime de nuisances sonores punissables par la loi. Nous demandons donc encore une fois aux propriétaires de chiens d’en être maîtres, c’est à dire de s’assurer que ceux-ci ne nuiront pas à l’entourage. Un chien s’éduque un minimum, ou alors ce n’est pas la peine d’en posséder un. Soyez donc un minimum adultes et conscients vis à vis de la communauté. Merci de tenir compte de cet avis

 

Fiche d’inscription au registre de Confracourt :

Registre de Confracourt

 

A compter du 4 mars 2020, les factures d’impôts ou de produits locaux (cantine, piscine, etc), portant la mention “payable auprès d’un buraliste” et revêtues d’un QR code pourront être payées auprès des commerces de la liste :

Paiement de proximité

Dépôt “sauvage” de bois : Tout dépôt de bois sur le territoire communal devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de la mairie. Dans le cas contraire, une amende de 150 € sera appliquée (cf Conseil municipal du 26/06/2019)

Point d’eau du cimetière : Le robinet d’eau situé à l’entrée du cimetière n’est destiné qu’à fournir de l’eau pour l’arrosage des fleurs et l’entretien des tombes.

Subventions voyages scolaires : La commune verse une aide de 40€/an/élève pour les voyages scolaires sur présentation en mairie d’une attestation de présence de l’établissement fréquenté et d’un RIB.

Informations sur l’action de la gendarmerie de Port-sur-Saône pour l’année 2019 et prévention cybermalveillance :

Programme gendarmerie Port-sur-Saône et cybermalveillance

La fédération SOLIHA vous accompagne dans vos démarches d’aide au logement. Propriétaire, locataire, copropriétaire, trouvez l’aide dont vous avez besoin :

soliha.fr

Contact local :

SOLIHA, 2 place du Moulin des Prés   BP60317  70006 VESOUL

03 84 75 38 56 (Mme Charlotte CHAILLOT)

Appel à la citoyenneté de chacun concernant les désagréments causés par nos amis à quatre pattes :

Chiens, chats…

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, arrêté préfectoral du 30 mai 2018 :

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 30 mai 2018

Haute-Saône Conseil Habitat :

Haute-Saône Conseil Habitat

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Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :
arrete-ddass-2006-no-21-du-18-mai-2006-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage

AIDES RÉNOVATION HABITAT

renover-l-habitat-aides

CONSEIL ARCHITECTURAL

le-conseil-architectural-gratuit-accessible-a-tous-avec-le-caue

VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES

pack-jeunes-le-conseil-general-vous-accompagne

RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

reagir-en-cas-dattaque-terroriste

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)

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ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.

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Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets – Gratuit – Convivial – Sans engagement

Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien :
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INFORMATION DES HABITANTS SUR CE QUE SERA LA PSQ 70 (Police de Sécurité du Quotidien) :

Police de sécurité du quotidien

POUR VOTRE SANTE PASSEZ A L’ACTION :

Pour votre santé, passez à l’action