Droits et démarches

DROITS ET DÉMARCHES

Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr ou rendez-vous sur notre page droits et demarches

URBANISME

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques. Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

Pour une déclaration préalable de travaux :

vosdroits.service-public.fr

Pour un permis de construire pour une maison individuelle :

vosdroits.service-public.fr

Pour un permis de contruire ou d’aménager :

vosdroits.service-public.fr

Renseignez vous à la Mairie pour connaître le type de formulaire correspondant à vos besoins.

CADASTRE

Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant :  www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Ou
www.geoportail.fr

Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aèriennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos resultats.

GUIDES CONSULTABLES EN MAIRIE

Informations municipales

Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations virtuel concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants :

 

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, arrêté préfectoral du 30 mai 2018 :

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 30 mai 2018

Déploiement du Pass’Santé Jeunes sur le territoire du Pays Vesoul-Val de Saône :

Pass’Santé Jeunes 2018

Haute-Saône Conseil Habitat :

Haute-Saône Conseil Habitat

le-defenseur-des-droits

bourses-detudes-et-bourses-de-transports-avant-le-bac-afde-apres-le-bac

Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :
arrete-ddass-2006-no-21-du-18-mai-2006-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage

AIDES RÉNOVATION HABITAT

renover-l-habitat-aides

CONSEIL ARCHITECTURAL

le-conseil-architectural-gratuit-accessible-a-tous-avec-le-caue

VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES

pack-jeunes-le-conseil-general-vous-accompagne

RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

reagir-en-cas-dattaque-terroriste

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

etat-recapitulatif-concernant-la-reconstruction-de-la-station-de-traitement-des-eaux-de-confracourt

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)

doc0055082016111712242

ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :

arrete-du-13-juin-2017-concernant-l-etang

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

plui

NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.

nouveau-tarifs-ter-region

Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets – Gratuit – Convivial – Sans engagement

Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien :
http://zv7y.mjt.lu/nl/zv7y/178sh.html?m=AEsAAINdEuQAAVSp7e0AAARbglMAAAAAF0MAAD9AAAX_-ABZ5b__xpOcTkBgQo-Fs9olToeOCAAFv00&b=c6c4183b&e=66982ea9&x=phCYt4Hz4Rxy1j24_yav-HtLZDyLdTsrNmWerdSdVjnsAmfycZNIhlH1NwBBl-Wd

CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE, SIAEP DE SAINT ANTOINE, JANVIER 2018 :

Contrôle sanitaire des eaux janv 2018

INFORMATION DES HABITANTS SUR CE QUE SERA LA PSQ 70 (Police de Sécurité du Quotidien) :

Police de sécurité du quotidien

POUR VOTRE SANTE PASSEZ A L’ACTION :

Pour votre santé, passez à l’action

Comptes-rendus réunions du Conseil Municipal et diverses

Année 2018

Annexe concernant l’affouage 2018 :
Rôle provisoire d’affouage, démarches, fiche d’engagement (tout cela sera bientôt dans vos boîtes aux lettres)

affouage-2018

Liste des affouagistes 2018

Conseils municipaux :

CR CM 14 02 18

CR CM 14 02 18

CR CM 29 03 2018 Budget prévisionnel

CR CM 30 05 2018

 


Années antérieures