BULLETIN MUNICIPAL SUIVANT LA REUNION DU 29 JUILLET 2020
Carte Avantages Jeunes 2020/2021
La carte “Avantages Jeunes 2020-2021” est arrivée….
Les jeunes inscrits peuvent venir retirer celle-ci au secrétariat de mairie. N’oubliez pas votre photographie…
Vous pouvez également laisser votre photo (avec nom et prénom derrière) dans la boîte aux lettres de la mairie.
Votre carte sera déposée par l’agent communal dans la boîte aux lettres de votre domicile.
Droits et démarches
DROITS ET DÉMARCHES
Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : www.service-public.fr ou rendez-vous sur notre page droits et demarches
URBANISME
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques ( déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir…). Ces différents formulaires sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr.
Renseignez vous à la Mairie pour connaître le type de formulaire correspondant à vos besoins et pour consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
CADASTRE
Vous pouvez imprimer vos plan cadastraux en cliquant sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Ou
www.geoportail.fr
Vous permet d’obtenir des plans cadastraux, mais aussi de visualiser des photos aériennes en couleur (que vous pouvez superposer). ATTENTION : pour ce site, un logiciel spécifique (Type PICASA), vous sera nécessaire afin imprimer vos résultats.
GUIDES CONSULTABLES EN MAIRIE
Informations municipales
Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants :
Communiqués de la mairie :
Chiens :
Être possesseur d’un chien implique des responsabilités. Un chien peut se révéler dangereux pour les autres – et particulièrement pour les enfants – source de nuisances diverses, déjections, aboiements intempestifs. En ces temps de confinement, être dérangé par des aboiements de jour comme de nuit s’apparente à être victime de nuisances sonores punissables par la loi. Nous demandons donc encore une fois aux propriétaires de chiens d’en être maîtres, c’est à dire de s’assurer que ceux-ci ne nuiront pas à l’entourage. Un chien s’éduque un minimum, ou alors ce n’est pas la peine d’en posséder un. Soyez donc un minimum adultes et conscients vis à vis de la communauté. Merci de tenir compte de cet avis
Fiche d’inscription au registre de Confracourt :
A compter du 4 mars 2020, les factures d’impôts ou de produits locaux (cantine, piscine, etc), portant la mention “payable auprès d’un buraliste” et revêtues d’un QR code pourront être payées auprès des commerces de la liste :
Dépôt “sauvage” de bois : Tout dépôt de bois sur le territoire communal devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de la mairie. Dans le cas contraire, une amende de 150 € sera appliquée (cf Conseil municipal du 26/06/2019)
Point d’eau du cimetière : Le robinet d’eau situé à l’entrée du cimetière n’est destiné qu’à fournir de l’eau pour l’arrosage des fleurs et l’entretien des tombes.
Subventions voyages scolaires : La commune verse une aide de 40€/an/élève pour les voyages scolaires sur présentation en mairie d’une attestation de présence de l’établissement fréquenté et d’un RIB.
Informations sur l’action de la gendarmerie de Port-sur-Saône pour l’année 2019 et prévention cybermalveillance :
Programme gendarmerie Port-sur-Saône et cybermalveillance
La fédération SOLIHA vous accompagne dans vos démarches d’aide au logement. Propriétaire, locataire, copropriétaire, trouvez l’aide dont vous avez besoin :
Contact local :
SOLIHA, 2 place du Moulin des Prés BP60317 70006 VESOUL
03 84 75 38 56 (Mme Charlotte CHAILLOT)
Appel à la citoyenneté de chacun concernant les désagréments causés par nos amis à quatre pattes :
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, arrêté préfectoral du 30 mai 2018 :
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 30 mai 2018
Haute-Saône Conseil Habitat :
bourses-detudes-et-bourses-de-transports-avant-le-bac-afde-apres-le-bac
Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :
arrete-ddass-2006-no-21-du-18-mai-2006-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage
AIDES RÉNOVATION HABITAT
CONSEIL ARCHITECTURAL
le-conseil-architectural-gratuit-accessible-a-tous-avec-le-caue
VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES
pack-jeunes-le-conseil-general-vous-accompagne
RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE
reagir-en-cas-dattaque-terroriste
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
etat-recapitulatif-concernant-la-reconstruction-de-la-station-de-traitement-des-eaux-de-confracourt
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :
arrete-du-13-juin-2017-concernant-l-etang
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.
Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets – Gratuit – Convivial – Sans engagement
Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien :
http://zv7y.mjt.lu/nl/zv7y/178sh.html?m=AEsAAINdEuQAAVSp7e0AAARbglMAAAAAF0MAAD9AAAX_-ABZ5b__xpOcTkBgQo-Fs9olToeOCAAFv00&b=c6c4183b&e=66982ea9&x=phCYt4Hz4Rxy1j24_yav-HtLZDyLdTsrNmWerdSdVjnsAmfycZNIhlH1NwBBl-Wd
INFORMATION DES HABITANTS SUR CE QUE SERA LA PSQ 70 (Police de Sécurité du Quotidien) :
Police de sécurité du quotidien
POUR VOTRE SANTE PASSEZ A L’ACTION :
