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Informations municipales

Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations virtuel concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants.

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Le défenseur des droits
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Bourses d’études et bourses de transports avant le bac, AFDE après le bac

Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive. Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :

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Arrete DDASS 2006 no 21 du 18 mai 2006 relatif a la lutte contre les bruits de voisinage

AIDES RÉNOVATION HABITAT

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Renover l habitat Aides

CONSEIL ARCHITECTURAL

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Le conseil architectural gratuit accessible a tous avec le CAUE

VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES

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Pack Jeunes Le Conseil General vous accompagne

RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

PDF - 1.1 Mo
Réagir en cas d’attaque terroriste

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

PDF - 19.1 ko
Etat recapitulatif concernant la reconstruction de la station de traitement des eaux de Confracourt

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)

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doc00550820161117122420

RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSÉCURITÉ POUR LUTTER CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE DANS LES BASSES-COURS

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Influenza aviaire H5N8 nov 2016

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

SIGNALEMENT DE CAMBRIOLAGES

Dépliant ci-dessous :

La Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Saône vous informe que le recouvrement de l’impôt effectué par la Trésorerie de SCEY-SUR-SAÔNE relèvera à compter du 1er janvier 2017 du Service des Impôts des Particuliers de GRAY déjà en charge de l’assiette :

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AfficheConfracourt

OFFRES D’EMPLOIS PSA ET MANPOWER

RÉSULTATS BRIGADE DE TRI 2016

PDF - 761.1 ko
Resultats brigade de tri sictom 2016

ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :

PDF - 2.4 Mo
Arrete du 13 juin 2017 concernant l etang

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PDF - 3.1 Mo
PLUI

NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.

PDF - 1.3 Mo
Nouveau tarifs TER region

ARRETE PREFECTORAL DU 4/10/17 PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU

PDF - 2.5 Mo
Arrete du 4 10 2017 sur la limitation des usages de l eau

ARRÊTÉ CONJOINT TEMPORAIRE DES 31 OCTOBRE ET 1er NOVEMBRE 2017 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L’OCCASION D’UNE SOIRÉE HALLOWEEN RUE DU MOULIN ET CHEMIN DU TACOT

FORMATION A LA PREVENTION ET AUX RISQUES DES AFFOUAGES

A ce sujet il est rappelé que les travaux d’affouage (débardage) en forêt doivent être terminés impérativement au 1er novembre 2017.

FORUM DE L’EMPLOI ET DES METIERS

Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets - Gratuit - Convivial - Sans engagement

Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien : http://zv7y.mjt.lu/nl/zv7y/178sh.html?m=AEsAAINdEuQAAVSp7e0AAARbglMAAAAAF0MAAD9AAAX_-ABZ5b__xpOcTkBgQo-Fs9olToeOCAAFv00&b=c6c4183b&e=66982ea9&x=phCYt4Hz4Rxy1j24_yav-HtLZDyLdTsrNmWerdSdVjnsAmfycZNIhlH1NwBBl-Wd



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