Informations municipales

Sur cette page vous trouverez un tableau d’informations virtuel concernant ce que la municipalité désire communiquer à l’ensemble des habitants.

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Rappel d’un article de l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 de la préfecture de la Haute-Saône relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée intempestive.
Ensemble de l’arrêté du 18 mai 2006 :
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AIDES RÉNOVATION HABITAT

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CONSEIL ARCHITECTURAL

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VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS. LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC LE PACK JEUNES

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RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE

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ÉTAT RÉCAPITULATIF DES FACTURES ET SUBVENTIONS CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS-EAU)

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RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSÉCURITÉ POUR LUTTER CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE DANS LES BASSES-COURS

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

SIGNALEMENT DE CAMBRIOLAGES

Dépliant ci-dessous :

La Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Saône vous informe que le recouvrement de l’impôt effectué par la Trésorerie de SCEY-SUR-SAÔNE relèvera à compter du 1er janvier 2017 du Service des Impôts des Particuliers de GRAY déjà en charge de l’assiette :
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OFFRES D’EMPLOIS PSA ET MANPOWER

RÉSULTATS BRIGADE DE TRI 2016

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ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017 RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE L’ÉTANG DE BRISCAUD :

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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NOUVEAUX TARIFS T.E.R CONCERNANT LA RÉGION ET TRAJETS EN DIRECTION DE LA RÉGION PARISIENNE.

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FORUM DE L’EMPLOI ET DES METIERS

Défi des Familles A Énergie Positive : et si vous économisiez 200 EUR par an d’eau, d’énergie et de déchets – Gratuit – Convivial – Sans engagement

Pour accéder au formulaire cliquez sur le lien :
http://zv7y.mjt.lu/nl/zv7y/178sh.html?m=AEsAAINdEuQAAVSp7e0AAARbglMAAAAAF0MAAD9AAAX_-ABZ5b__xpOcTkBgQo-Fs9olToeOCAAFv00&b=c6c4183b&e=66982ea9&x=phCYt4Hz4Rxy1j24_yav-HtLZDyLdTsrNmWerdSdVjnsAmfycZNIhlH1NwBBl-Wd